Dissertation De Droit Constitutionnel L1








 


Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/10/16
Message(s) : 7 
Bonjour à tous!
Je suis en licence 1 de droit à assas et je trouve en difficulté face à un sujet que j'ai à faire en droit constitutionnel qui est le suivant; Souveraineté et constitutionnalisme. Pourriez vous m'aider à aborder le sujet svp? De me donner quelques métjodes ou conseils afin que je reussisse mon premier devoir.
ps: je sors d'un bac S que jai obtenu avec mention bien mais il se trouve qu'en droit les L sont beaucoup plus avantagés à ce niveau. Jaime les matieres litteraires mais bon jai besoin d'un coup de main.

Merci a vous

Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/10/16
Message(s) : 7 
Je m'excuse d'avance pour les petites fautes de frappes. Je ne me suis pas relu par manque de temps.

Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1472 
salut!

Et vous en faites quoi des ES hein?

Je pense que votre sujet soulève plusieurs questions : Constitution et souveraineté sont elles liées, l'une a-t-elle besoin de l'autre ou vis versa, l'une entraîne t-elle l'autre ?

A approfondir, n'hésitez pas à revenir en cas de doutes sur vos trouvailles, ou si vous avez plus de questions.

Bonne aprèm.

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/10/16
Message(s) : 7 
Merci LouisDD cest à peu près ce que j'envisageai, j'avais penser à "le constitutionnalisme et la souveraineté sont-ils dissociables?" avant de voir votre message. Cependant je me suis dis que cela peut être assez vague..
je voudrais savoir si dans une dissertation en droit on doit faire reference à des auteurs en s'appuyant sur des citations ou non ? Pour le plan je pensais à :
I) la constitution: une garantie de la liberté
Et en II) l'Etat souverain né d'une constitution

Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/10/16
Message(s) : 7 
Isidore j'ai vu que vous êtes en doctorat je voulais donc savoir si vous aussi lors de votre L1 vous vous sentiez un peu perdu et submergé .. ? J'ai peur de pas reussir mon année et de ne pas être à la hauteur, étant à Assas qui est réputée comme très selective .. j'aimerai savoir comment vous vous êtes organisé lors de votre L1. Etes vous du genre à reviser au dernier moment ou bien continuellement ?

Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1472 
Salut !

Pour ma part une citation qui appuie ou permettra d'appuyer un raisonnement juridique n'est pas à bannir !
Attention Cependant à ne pas juste lister des théories des citations ou des auteurs !

Sans vouloir répondre à sa place, Si aujourd'hui il est doctorant ce n'est pas pour rien : c'est beaucoup de travail et d'investissement personnel !
Si vous pensez vous en sortir avec des révisions de dernières minutes cela risque d'être compliqué !
Il fait nécessairement accumuler les connaissances au fur et à mesure et le plus régulièrement possible !


Bonne soirée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/10/16
Message(s) : 7 
LouisDD, merci pour vos conseils je prends en note !
Bonne soirée à vous aussi.
Justs pour le plan je pensais à parler de la garantie de la liberté par la constitutuon et la souveraineté en I
Pensez vous que cela est une bonne idée ?

Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonsoir,

ça n'a pas vraiment d'intérêt de juger un plan seulement sur un I ; présentez votre plan I A B II A B pour que l'on puisse vous aider utilement.

Pour vous aider, le cours et la méthodologie fournie en TD doivent suffire, en L1 on ne demande pas aux étudiants de faire des recherches approfondies qui s'éloignent du cours.

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/10/16
Message(s) : 7 
Oui je sais mais pour l'instant je n'ai trouvé que le grand I
Merci pour tes conseils Dragon

Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 13/10/16
Message(s) : 7 
Merci pour vos conseils ! Etant donné que mon université se trouve à 2heures de chez moi je rentre assez tard (parfois 22h) du coup il m'est difficile de reviser chaque soir.

Juriste intéressé


Inscrit : 26/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour je suis en première année de Droit Licence 1 je viens de commencommencer à faire des dissertations jurojuridiques mais je voudrais que vous m'aider merci



Pour améliorer ses notes en dissertation juridique, rien de tel qu’un peu de pratique ! Je vous propose donc de décortiquer ensemble un sujet de droit constitutionnel :

« L’État unitaire face à l’État régional »

 
Première remarque : la forme du sujet
Le sujet est à la forme nominale, il sera donc important de le transformer en question pour en extraire une problématique…

Deuxième remarque : le thème du sujet
Ce type de sujet est relativement nouveau et aborde un phénomène assez récent, l’État régional, ainsi que les interrogations qui en découlent sur la distinction traditionnelle entre État unitaire et État fédéral.

Troisième remarque : le plan à éviter à tout prix
L’idée est bien de confronter État unitaire et État régional et non de faire un exposé sur l’un puis sur l’autre. Il faut donc prohiber tout type de plan ressemblant à :
I) l’État unitaire
II) l’État régional

 

 
Introduction

Accroche
Il est possible de s’appuyer sur des éléments d’actualité récente comme les référendums (en Écosse ou en Catalogne) ou citer Louis Favoreau qui parlait de l’État régional comme d’un « État asymétrique ».

Délimitation du sujet

Résoudre un tel sujet implique de définir :

Les enjeux

Il existe une distinction juridique classique entre État unitaire et État fédéral mais cette distinction binaire semble de moins en moins opérationnelle. La notion d’État est en effet de plus en plus protéiforme, certains associant par exemple l’idée d’État régional à un État « intermédiaire ».

En analysant les caractéristiques des trois formes d’État citées précédemment, on constate deux choses :

  • l’État régional n’est pas un État fédéral (car pas de pluralisme juridique)
  • l’État régional reste proche d’un État unitaire (dans une forme hyper-décentralisée)

La problématique

Proposition : l’État régional est-il une troisième forme d’État, distincte à la fois de l’État fédéral et de l’État unitaire ?

Annonce du plan

On constate que l’État régional reste un État unitaire pour deux raisons : d’une part parce qu’il ne donne naissance qu’à une seule organisation étatique, ce qui garantit son unité juridique (I), d’autre part parce qu’en dépit de l’autonomie reconnue aux régions, l’unité politique de l’État est maintenue (II).

Développement

I) L’absence de remise en cause de l’unité juridique

A – La persistance d’un souverain unique

Les Constitutions espagnoles et italiennes convergent sur ce point : le peuple ne peut être scindé en plusieurs émanations susceptibles de prétendre à l’exercice de la souveraineté. Il n’existe donc qu’un seul titulaire de la souveraineté : c’est le peuple de l’État considéré, comme c’est le cas au sein de l’État unitaire.

Illustrations :
* Article 2 de la Constitution espagnole : « la Constitution est fondée sur l’unité indissoluble de la Nation Espagnole, patrie commune et indivisible de tous les Espagnols. »
* Décision du Tribunal constitutionnel espagnol de 2010, qui supprime une référence à la « Catalogne comme nation » que le législateur avait inséré dans un texte.

B – La persistance du principe d’indivisibilité de l’État

Le principe d’indivisibilité de l’État est le principe consubstantiel à l’État unitaire, car il est le rempart juridique contre les revendications d’émancipation des collectivités régionales, or ce principe irrigue la Constitution des États régionaux que sont l’Espagnole et l’Italie. Sur le plan juridique, cela se traduit par l’existence d’un seul acte constitutif de l’État : la Constitution.

Illustration :
*Article 5 de la Constitution italienne : « la République est une et indivisible »

II) L’absence de remise en cause de l’unité politique

A – Une autonomie organique sous surveillance

L’État régional se caractérise par une dualité institutionnelle : les institutions nationales trouvent leur réplique au niveau régional et les régions disposent ainsi d’une assemblée élue (un Parlement) et d’un organe exécutif. Mais cette organisation régionale ne trouve sa source que dans la Constitution de l’État central et les statuts des régions ont une valeur législative, ce ne sont pas des statuts constitutionnels (sauf exception).

Illustrations :
* L’article 2 de la Constitution espagnole « reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions » et confère aux communautés une « assemblée législative » et un « conseil de gouvernement ».
* L’initiative de la création d’une région est libre en Espagne mais son statut (ou la révision de son statut) doit faire l’objet d’un accord de l’État et ses institutions politiques centrales.

B – Une autonomie fonctionnelle sous surveillance

Il existe une spécificité dans l’État régional qui n’existe pas dans l’État unitaire : la dualité du pouvoir législatif et la compétence pour les Régions d’édicter des lois. Mais ces compétences reconnues aux Régions sont prévues par la Constitution donc c’est bien l’État qui décide d’attribuer davantage de compétences aux régions : les Régions ne peuvent pas s’affranchir du champ étendu mais limité que leur confère la Constitution et le juge constitutionnel s’assure que les Régions demeurent dans leur champ de compétence. Leur autonomie fonctionnelle est donc une autonomie surveillée.

 

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